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Aléas conjoncturels

Cédric Cossy
La Nation n° 1795 13 octobre 2006
Ceux qui avaient cessé de croire aux miracles doivent s’y résigner (1). Les comptes 2005 de l’Etat sont non seulement bénéficiaires, mais le projet de budget 2007 aussi! Le Conseil d’Etat prévoit un excédent de l’ordre de 15 millions après remboursement de 140 millions sur la dette, dont le montant tutoie encore les 7 milliards.

Mais gardons les hourras pour l’heure des comptes et regardons-y de plus près. Rapportées au budget 2006, les charges de fonctionnement progressent de 0,97% hors amortissements complémentaires. Cette augmentation modérée est présentée comme une preuve de la rigueur budgétaire du gouvernement, puisqu’elle est inférieure aux prédictions de 1,0% pour l’inflation et de 1,5% pour la croissance du PIB. Le projet de budget se garde pourtant de faire référence à ces mêmes indices lorsqu’il s’agit d’expliquer la croissance de 5,6% prévue pour les revenus! Ce chiffre anormalement élevé se justifie pour plus de 2,5% par l’absorption du décalage d’impôts lié au système postnumerando: l’Etat prévoit ainsi 147 millions de rattrapage qui lui seront dus sur la base des futures déclarations 2006!

Comparer le budget 2007 au budget 2006 est cependant un exercice trompeur. La réalité des comptes 2005, postérieurs au budget 2006, indique que ce dernier sous-évalue notablement les recettes et modérément les charges. Il est donc instructif de comparer les prévisions pour 2007 aux réalités de 2005. L’augmentation des revenus est ainsi pronostiquée à 3,7%, soit moins que l’augmentation du PIB prévue (2) sur les années 2006 et 2007 (4,4%). Si la tendance conjoncturelle se confirme, on peut donc prédire des recettes supérieures d’une quarantaine de millions à ce qu’annonce le projet de budget. Cette sousévaluation permet probablement de modérer les revendications de nouvelles prestations étatiques – ce qui n’est pas pour nous déplaire – mais aussi celles réclamant une baisse de la fiscalité.

Du côté des charges, le budget 2007 prévoit une hausse de 4,3% (1,8% hors amortissements et remboursements) relativement aux comptes 2005, soit plus que les 2,2% d’inflation pronostiqués durant la même période. La politique de rigueur dont se félicite le Gouvernement est donc peu convaincante: les charges de l’Etat progressent certes moins vite que les recettes, mais continuent tout de même leur ascension! Ceci est particulièrement étonnant dans une période de haute conjoncture durant laquelle les charges sociales devraient diminuer.

L’impression que la maîtrise des charges n’est que partielle se confirme à l’examen de l’évolution des effectifs de l’Etat. Le projet présente une croissance d’effectif de 44 (+0,3%) équivalents à plein temps (EPT), ceci après internalisation de 130 EPT pour le personnel en charge du nettoyage (3). Sans cette reprise, la tendance exposée dans le budget est celle d’une stabilisation des effectifs en 2005, suivie d’une réduction en 2006 et 2007. Les chiffres présentés ne considèrent cependant que deux tiers des salariés de l’Etat, les employés des Hospices cantonaux, ainsi que ceux de l’Université, des offices régionaux de placement ou des églises au bénéfice de subventions n’étant pas comptabilisés. Dans les faits, le nombre des salariés a augmenté de 300 unités (+1,3%) entre juin 2005 et juin 2006. Les mauvais élèves sont le Département de la formation et de la jeunesse (+126 EPT ou 1,2%, soit près de quatre fois plus que l’augmentation des effectifs scolaires) et le Département de la santé et de l’action sociale (+190 EPT ou 2,9%), à savoir les deux départements dont une grande partie des effectifs sont escamotés dans le projet de budget. Nous demandons dès lors à voir les effectifs complets prévus pour 2007 avant de croire à la stabilisation du personnel de l’Etat.

La présentation de comptes 2005 bénéficiaires et les perspectives conjoncturelles favorables pour 2006 et 2007 n’ont pas manqué d’exciter les appétits. Le budget inclut ainsi un paquet de mesures sociales (subventions des crèches, augmentation des allocations familiales, augmentation du revenu maximal donnant droit aux subsides pour l’assurance-maladie) pour quelque 48 millions. L’ordre judiciaire vaudois disposera de 6,4 millions supplémentaires, notamment pour renforcer les effectifs des tribunaux. Enfin, l’Etat supprime avec un an d’avance la contribution de solidarité de 2% prélevée sur les parts de salaire dépassant 60'000 francs. Rappelons que cette contribution était l’une des mesures d’urgence définie dans la convention du 28 octobre 2004 passée avec la Fédération des sociétés de fonctionnaires pour assainir les finances. Cette convention n’obligeait nullement l’Etat, en cas d’exercice bénéficiaire, à renoncer de manière anticipée à la contribution de solidarité. Cette suppression est donc une manifestation de bonne volonté du Gouvernement envers ses collaborateurs. Ce geste de 17 millions n’a cependant pas suscité la gratitude des associations de personnel, certaines ayant exprimé leur mécontentement de ne pas bénéficier en 2007 déjà de la pleine indexation!

Le gouvernement, même à la veille d’échéances électorales, doit appliquer la plus grande prudence avant d’engager de nouvelles dépenses. L’équilibre budgétaire de l’Etat est principalement attribuable à la présente embellie conjoncturelle. Les nouvelles charges susceptibles de survivre à cette embellie doivent donc être évitées si l’on ne désire pas retrouver une situation de déficit structurel dans quelques années. En ce sens, il faut pleinement soutenir le Conseil d’Etat qui, dans la présentation du budget, a insisté à plusieurs reprises sur la nécessité de consacrer les revenus excédentaires à la réduction de la dette: celle-ci reste supérieure à 10’000 francs par habitant et engloutit annuellement plus de 200 millions en frais d’intérêts. Enfin, l’équilibre actuel des finances vaudoises repose d’abord sur l’augmentation des revenus et secondairement sur la réduction des charges. Une fois la dette à nouveau sous contrôle, l’Etat devra songer à réduire la charge fiscale avant d’instaurer de nouvelles dépenses.


NOTES:

1) Nous pensons tout spécialement aux chercheurs de l’institut Créa d’économie appliquée. Cet institut universitaire, dans une étude de près de 100 pages publiée en mars 2005, prévoyait un déficit structurel de 300 millions par an de 2005 à 2008 (La Nation N° 1756 du 15 avril 2005).

2) Données de septembre 2006 du SECO.

3) Suite à cette internalisation, les nettoyeurs employés par l’Etat sont probablement les mieux payés de la corporation dans le Canton!

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