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Les communes vaudoises vont-elles paralyser l'Etat?

Olivier Delacrétaz
La Nation n° 1795 13 octobre 2006
«…on assisterait sans aucun doute à une paralysie totale des différentes décisions cantonales, sous l’action de quelques intérêts régionaux de circonstance.» C’est ce qu’a déclaré M. le député Armand Rod, syndic de Lutry et membre de la commission du Grand Conseil chargée de rapporter sur l’initiative «La Parole aux Communes». Le communiste Jean-Paul Dudt, autre opposant à l’initiative, a même imaginé une sorte de pool référendaire qui lancerait constamment des référendums sans espoir pour «retarder systématiquement toute modification de la péréquation intercommunale». Nos élus aiment se faire peur.

Les cantons suisses qui connaissent un système analogue à celui que propose l’initiative vaudoise n’ont pas subi un déferlement de référendums, c’est le moins qu’on puisse dire. Aucune paralysie, ni totale, ni partielle. Pourtant, comme on a vu dans un précédent article (La Nation N° 1793 du 15 septembre), les modalités du référendum des communes dans ces cantons ne sont pas plus dissuasives que celles proposées par le texte vaudois. M. Philippe Leuba, qui siégeait aussi à la commission, a rappelé ces faits incontestés et connus de tous: cela n’empêche pas certains opposants à l’initiative de continuer à affirmer imperturbablement que « trop de démocratie tue la démocratie» et autres sottises passe-partout.

Nous le demandons à M. Rod: en quoi la défense des intérêts régionaux serait-elle blâmable? On ne répétera jamais assez que le bien commun, ce n’est pas l’addition des intérêts du plus grand nombre – le reste n’ayant qu’à fermer son bec –, mais la composition des intérêts de tous. Tous, cela veut dire aussi celui des régions, et en particulier des régions périphériques. Les autorités politiques, avec toute la bonne volonté du monde, ne parviennent pas toujours à réaliser cette composition. Il arrive que certaines parties du pays soient défavorisées par un projet de loi. Le référendum a précisément pour fonction de leur permettre de faire valoir auprès de l’électeur les intérêts qu’elles estiment n’être pas suffisamment respectés par la nouvelle loi.

En ce qui concerne les prétendus blocages législatifs dus au référendum, nous rappelons que le retard posé à l’entrée en vigueur d’une nouveauté législative par un référendum n’est pas considérable. Si l’administration le veut, le vote du peuple peut se faire dans les quatre à cinq mois qui suivent le dépôt des signatures. Si le bien commun est à ce prix, ce n’est pas cher payé!

La paralysie, on en souffre surtout quand l’Etat doit soumettre au vote du peuple une initiative qui l’embête, si vous voyez ce que je veux dire…

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