Identification
Veuillez vous identifier

Mot de passe oublié?
Rechercher


Recherche avancée
Actualités  |  Mercredi 15 février 2012

Réflexions contre la limitation des droits politiques, avec Philippe Nantermod

En démocratie, le pouvoir du peuple doit-il être limité? Les uns l'affirment, les autres le rejettent, certains nuancent.

Par référendum facultatif, le peuple vote une loi fédérale. Cette loi se révèle contraire à la Constitution: on ne sait plus quoi faire! La loi doit-elle être annulée comme cela est possible au USA? Ou comme cela est possible encore aujourd'hui en Suisse la loi doit-elle tout de même être appliquée?

On considère traditionnellement que le juge constitutionnel suisse est le parlement. Certains veulent lui retirer cette compétence et la transférer au Tribunal fédéral.

Une initiative populaire est acceptée par le peuple et les cantons. Mais elle se révèle contraire à un traité international. A nouveau: que faire? Annuler la loi est-il possible? Non! Résilier (dénoncer comme on dit) le traité est en revanche souvent possible. Parfois, cela ne l'est pas. Et cette fois, le bloquage semble total: le peuple a voté, mais on doit lui dire qu'il a mal voté, ou plutôt, qu'il n'avait pas le droit de voter comme il l'a fait.

M. Philippe Nantermod est député-suppléant (PLR) au Grand Conseil valaisan et avocat-stagiaire. La question de la limitation des droits politiques le passionne de longue date. L'idée même de limitations l'horripile. Une position qui ne semble pas faire l'unanimité dans les rangs radicaux. Il sera parmi nous mercredi 15 février à 20 heures dans nos locaux de la Place du Grand Saint-Jean 1 à Lausanne. L'entrée est libre.