Actualités | Mercredi 3 février 2010
La nouvelle péréquation intercommunale
Il y a une dizaine d'années, le Conseil d'Etat a lancé le projet «EtaCom», un chambardement sans précédent de la répartition des tâches et des flux financiers entre l'Etat et les communes, dont l'un des volets était un renforcement exagéré de la péréquation intercommunale. Avec d'autres milieux préoccupés par la perte d'autonomie des communes, la Ligue vaudoise a fait aboutir un référendum contre «la machine à brasser les impôts communaux». Hélas, au printemps 2000, EtaCom a reçu l'aval de la majorité des votants.
Depuis lors, le système n'a cessé de se complexifier, de gagner en opacité, de produire des conséquences inéquitables, voire choquantes. A plusieurs reprises, les communes se sont «rebellées» contre l'Etat. En 2006, elles sont même parvenues à faire aboutir un référendum contre des reports de charges particulièrement contestables, ce qui a conduit le Grand Conseil à annuler les décrets qu'il venait d'adopter, par craindre de perdre devant le peuple.
En 2008 et en 2009, sous l'impulsion du Conseiller d'Etat Philippe Leuba, des négociations ont été conduites entre l'Etat et les communes en vue de réformer le système en profondeur. Un projet globalement satisfaisant en est ressorti. Le Grand Conseil sera prochainement saisi de ce dossier.
Depuis sa première élection au Grand Conseil, en 1998, le député radical Olivier Feller a suivi l'évolution de la péréquation intercommunale et a mené avec nous certains combats. M. Feller a le don de rendre claires, et même captivantes, les questions apparemment les plus techniques. Nous nous réjouissons de l'entendre sur ce sujet.
La séance se tiendra le mercredi 3 février à 20 heures dans les locaux de la Ligue Vaudoise, place Grand-Saint-Jean 1, à Lausanne (2e étage). Nous nous réjouissons de vous y rencontrer.
Depuis lors, le système n'a cessé de se complexifier, de gagner en opacité, de produire des conséquences inéquitables, voire choquantes. A plusieurs reprises, les communes se sont «rebellées» contre l'Etat. En 2006, elles sont même parvenues à faire aboutir un référendum contre des reports de charges particulièrement contestables, ce qui a conduit le Grand Conseil à annuler les décrets qu'il venait d'adopter, par craindre de perdre devant le peuple.
En 2008 et en 2009, sous l'impulsion du Conseiller d'Etat Philippe Leuba, des négociations ont été conduites entre l'Etat et les communes en vue de réformer le système en profondeur. Un projet globalement satisfaisant en est ressorti. Le Grand Conseil sera prochainement saisi de ce dossier.
Depuis sa première élection au Grand Conseil, en 1998, le député radical Olivier Feller a suivi l'évolution de la péréquation intercommunale et a mené avec nous certains combats. M. Feller a le don de rendre claires, et même captivantes, les questions apparemment les plus techniques. Nous nous réjouissons de l'entendre sur ce sujet.
La séance se tiendra le mercredi 3 février à 20 heures dans les locaux de la Ligue Vaudoise, place Grand-Saint-Jean 1, à Lausanne (2e étage). Nous nous réjouissons de vous y rencontrer.