Bureaucratie: un exemple pratique

Le Coin du Ronchon d’un récent numéro de votre journal vaudois préféré annonçait la fin prochaine de la bureaucratie. En attendant, la machine bureaucratique fédérale tourne à plein régime. Chaque semaine, la Feuille fédérale pourrait fournir plusieurs exemples. Nous en avons choisi un parmi d’autres, le numéro d’identification des entreprises (IDE).

Fondée sur la loi fédérale sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE), l’ordonnance fédérale sur le numéro d’identification des entreprises (OIDE) a été adoptée par le Conseil fédéral le 26 janvier 2011 (FF 2011 pp. 533 à 552).

A quoi sert un numéro IDE? Il vise à identifier les entreprises de manière univoque, afin de simplifier et de sécuriser les échanges d’informations dans les processus administratifs et les travaux statistiques (art. 1er LIDE).

Comment le numéro IDE se présentet- il? Il se compose du préfixe «CHE», de huit chiffres attribués de manière aléatoire et d’un chiffre de contrôle (art. 5 OIDE). Le cas échéant, il est suivi d’un ajout, par exemple «RC» pour le registre du commerce ou «TVA» pour les assujettis au fameux impôt de consommation (art. 8 OIDE).

On imagine que le préfixe «CHE» n’a rien à voir avec un ancien révolutionnaire. Quant aux huit chiffres aléatoires, ils permettront d’attribuer cent millions de numéros (de 00'000'000 à 99'999'999). On a donc vu grand!

Tout cela est bel et bon, mais une conséquence pratique est que toutes les entreprises helvétiques, du kiosque de quartier au géant de la distribution, en passant par l’étude d’avocats ou par les pompes funèbres, devront changer leur numéro TVA, tel qu’il figure sur les tickets de caisse ou sur les factures. L’histoire ne dit pas combien coûteront tous ces changements (qui devront intervenir d’ici au 31 décembre 2013).

Le Conseil fédéral ne manque pas d’humour: il a fixé l’entrée en vigueur de l’ordonnance en question le 1er avril 2011 (y compris pour les poissonneries).

PS: tout ce qui précède est rigoureusement vrai!