Les finances fédérales en situation précaire

A l’heure où M. Ueli Maurer en prend la charge, les finances fédérales appellent des soins attentifs. En effet, après un certain nombre d’années favorables, la situation tend à se dégrader. Les comptes de 2015 se boucleront vraisemblablement encore avec un bénéfice, dû toutefois à d’importants reliquats de crédits qui devraient être exploités ultérieurement. Le budget pour 2016 présenté par le Conseil fédéral, malgré l’amaigrissement dû à un programme de «consolidation» voté en juin par les Chambres, prévoit un déficit de 400 millions, que les décisions parlementaires devraient encore un peu amplifier.

L’exécutif souligne, parmi les causes de la péjoration, le rendement moindre qu’espéré de l’impôt fédéral direct. Notons qu’il est tout de même en progression: +1%! Mais on escomptait davantage. La déception proviendrait principalement de la diminution du bénéfice des multinationales, compté en francs forts; mais on peut songer aussi à un tassement de certains gains des particuliers (les gros bonus avaient d’agréables retombées…) et à celui du rendement de la fortune. Au reste, la fiscalité devrait rester juteuse: on prévoit une croissance de 2,4% pour la TVA, de 3,2% pour l’impôt anticipé, de 3,3% pour les droits de timbre et même de 2,1%, malgré le cours bas du baril, pour l’impôt sur les huiles minérales. La Confédération n’est pas en panne sèche.

Mais les dépenses augmentent aussi. La comparaison est difficile avec le budget 2015, surévalué comme on a vu. Par rapport à celui de 2014, la hausse est proche de 5%. L’alimentation du nouveau fonds d’infrastructure ferroviaire et le traitement des demandes d’asile pèsent leur poids.

La hausse des dépenses de personnel subit un coup de frein. Il était temps. De 2007 à 2014, l’effectif des salariés de la Confédération a augmenté de 2667 unités (+8,3%), et la dépense de 909 millions (+20%!); cela alors que l’inflation atteignait à peine 2% dans le même temps. Pour justifier l’explosion de l’effectif, le Conseil fédéral invoque l’attribution à la Confédération de nouvelles tâches (entretien des routes dites nationales, Stratégie énergétique 2050) et l’accroissement du volume de travail dans d’autres domaines (afflux des demandeurs d’asile, lutte contre la criminalité, aide au développement). Cela explique peut-être partiellement la croissance du nombre des agents, mais pas celle – disproportionnée – de la dépense.

Pour l’avenir, d’importants problèmes s’annoncent. Côté recettes, la réforme de l’imposition des entreprises due à la normalisation de l’imposition des sociétés étrangères, si elle ne coûtera pas grand 'chose à l’Etat fédéral en termes purement fiscaux, appellera de sa part une importante compensation en faveur des cantons, les grands perdants. Le programme Prévoyance vieillesse 2020 pourrait alourdir les charges fédérales de quelque 600 millions. Même ordre de grandeur pour les dépenses supplémentaires liées au nouveau fonds pour les routes dites nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). L’armée verra son budget émerger des abîmes de l’indécence.

Pour faire face, le Conseil fédéral prévoit un nouveau programme de «stabilisation»; puisse-t-il tailler court dans les excroissances de l’administration centrale. Ce sera l’un des éléments de la planification financière de la nouvelle législature. Comme on voit, M. Maurer et ses collègues ont du pain sur la planche. Pour témoigner de notre esprit citoyen de collaboration, nous leur présentons deux propositions concrètes: la réduction de moitié de l’Office fédéral de l’environnement et la fermeture de l’Office fédéral du développement territorial, qui n’aurait jamais dû exister.