L’extension à l’homophobie de la norme pénale antiraciste

L’article 261 bis du Code pénal punit «l’incitation à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse». Le parlement fédéral a décidé d’incorporer l’«orientation sexuelle» à la liste. L’édito de La Nation du 1^er mars dernier avait encouragé ses lecteurs à soutenir le référendum, lequel a abouti. Nous voterons le 9 février.

Nos motifs d’opposition, déjà présentés en édito le 1^er mars, sont en gros les mêmes que ceux d’il y a vingt-cinq ans contre la norme antiraciste. Le Code pénal fédéral sanctionne déjà les insultes et les atteintes à l’honneur, la calomnie et la diffamation, les coups et les blessures. Correctement appliquées, ces dispositions suffisent à répondre aux préoccupations des Chambres.

Les partisans revendiquent l’importance symbolique d’une telle loi. Mais la fonction d’une disposition pénale n’est pas de servir de symbole. Elle est de sanctionner un délit clairement défini. Or, la notion d’incitation est trop floue pour assurer la rigueur et la sécurité du droit dans un domaine aussi émotionnel. Une loi-symbole est moins un rouage du droit qu’un vecteur idéologique introduit dans le droit pénal et renforçant la puissance d’action des militants.

L’indignation qu’a soulevée le lancement du référendum dans les milieux LGBT a montré qu’à leurs yeux, aucune personne respectable ne pouvait le soutenir. On peut craindre que la nouvelle disposition ne constitue un élément de pression morale à la disposition des partisans du mariage homosexuel, de l’élargissement de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui.

Il n’est pas interdit de tenir compte des enseignements de l’expérience. Une génération après l’introduction de l’article 261 bis, le racisme et l’antisémitisme qu’il était censé combattre sont en voie d’aggravation, notamment sur les réseaux sociaux. Pourquoi étendre un système de répression qui n’ajoute aucune efficacité supplémentaire au droit ordinaire? Les mauvaises lois déconsidèrent les bonnes.

Le 261 bis est un article en perpétuelle extension. La répression du sexisme est prête à y prendre sa place, suivie de la transphobie, de la haine de classe, de l’islamophobie, voire du spécisme. Dans l’ambiance actuelle, si un parlementaire fédéral dépose une initiative dans ce sens, il est quasiment certain que le parlement l’acceptera. Le 261 bis est en passe de devenir le catalogue de toutes les revendications en matière d’égalitarisme. On peut même craindre qu’il ne devienne la clef générale d’interprétation du droit.

Nous voterons NON et engageons nos lecteurs à faire de même.