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«Stop F-35»: une initiative nulle?

Félicien Monnier
La Nation n° 2202 3 juin 2022

Dans quelques mois, la question se posera aux Chambres de la validité de l’initiative anti F-35. Il est difficile de soutenir qu’elle viole les exigences constitutionnelles d’unité de forme et de matière1. Mais le GSsA n’aurait-il pas créé un nouveau motif d’invalidité, certes non prévu? Le texte constitue une décision concrète: [...]

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