Le contrôleur des contrôleurs?

Le Contrôle fédéral des finances (CFFin) veut absolument savoir si le Canton de Vaud a raison d’imposer M. Frederik Paulsen, propriétaire du groupe pharmaceutique Ferring, selon le forfait à la dépense, comme cela se fait pour des contribuables sans activité lucrative; en effet M. Paulsen ne touchait pas de rémunération comme administrateur de sa société.

L’Administration fédérale des contributions (AFC) a admis cette décision cantonale. Mais le CFFin voit les choses d’un autre œil: la renonciation au salaire augmente d’autant la valeur de la société, par conséquent profite à son actionnaire. Il a donc demandé le dossier à l’AFC, qui a refusé en se fondant sur le secret fiscal; il a ensuite porté l’affaire devant le chef du Département, M. Ueli Maurer, qui a aussi refusé de donner suite; il saisit maintenant le Conseil fédéral en lui demandant d’obliger le Département des finances à porter le cas devant les tribunaux.

Indépendamment du secret fiscal protégeant M. Paulsen, cet acharnement pose la question de l’étendue des pouvoirs d’investigation du CFFin. Sa mission est en principe de vérifier la bonne tenue des comptes, la régularité des opérations financières, leur opportunité même, ainsi que la bonne gestion administrative, informatique comprise. C’est un vaste domaine, où il est important que l’exactitude et la probité règnent. Le CFFin dispose de moyens d’investigation presque illimités à cet égard.

En revanche, nous ne voyons rien dans la loi qui légitime l’intervention du CFFin sur le bien-fondé matériel des décisions administratives étrangères au domaine comptable. Celles-ci peuvent faire l’objet de recours des intéressés selon les dispositions légales pertinentes. Et il n’est pas souhaitable que le CFFin vienne y ajouter son grain de sel. Le droit administratif est déjà une jungle; les procédures peuvent varier d’un domaine à l’autre; les recours existants, bien souvent, traînent en longueur. Si le CFFin, non content d’être le gardien de la rigueur financière, s’arrogeait en outre le rôle de garant de la bonne application du droit matériel, on ne s’en sortirait pas. En particulier en matière d’impôt, où le fisc fédéral, partie prenante au traitement des contribuables, surveille déjà en fait les fiscs cantonaux. On n’a pas besoin d’un contrôleur du contrôleur.