Contrôle de l'efficacité des normes: l'exemple allemand
Jean-Hugues Busslinger
La Nation n° 2306
29 mai 2026
Créé en 2006 en Allemagne, le Conseil de contrôle des normes (Normenkontrollrat – NKR) a pour mission, dans un objectif de transparence et pour mieux appréhender les conséquences de l’activité normative, d’examiner, avant qu’ils soient en vigueur, l’ensemble des lois, ordonnances et règlements édictés par l’administration et [...]
Le texte complet de cet article est actuellement réservé aux abonnés.
Identifiez-vous, ou abonnez-vous à
La Nation en remplissant le formulaire ci-dessous.
Au sommaire de cette même édition de La Nation:
- Double majorité, légitimité, unité – Editorial, Félicien Monnier
- Sottise de bureaucrate béotien (SBB) – Cédric Cossy
- Tourments d'un agnostique – Jacques Perrin
- Ils vécurent heureux, roman dystopique de Jacques-Etienne Bovard – Vincent Hort
- Chômage des frontaliers – Olivier Klunge
- In vino solidaritas – Jean-Baptiste Bless
- Pour un accès moins laxiste au service civil – Quentin Monnerat
- Salaires vaudois: tout va bien! – Jean-François Cavin
- Criminalité vaudoise – Michel Pahud
- Gros sous, petits sous, picsous – Le Coin du Ronchon