Pour un accès moins laxiste au service civil

Ce 14 juin, nous serons appelés à voter sur une modification de la loi sur le service civil. Cette modification à pour but de redonner au service civil le statut d’une mesure d’exception, et non d’un choix équivalent au service militaire. Mais les opposants à cette modification ont décidé d’y opposer un référendum. Pour rappel, le service civil est créé comme une option pour des cas particuliers de conflit de conscience, dont la motivation doit être prouvée par un passage devant une commission d’admission. La procédure est facilitée depuis 2009, le passage devant la commission étant supprimé. Le nombre de civilistes a quadruplé à partir de ce changement, et le service civil ne semble être qu’une simple alternative au service militaire.

Pour que le service civil reste une exception, la modification de la loi propose six mesures. D’abord, empêcher un passage trop facile du service militaire au service civil pour les personnes qui effectuent ce changement en cours de service. En cas de transition, les officiers et sous-officiers devront aussi accomplir 1,5 fois plus de jours de service civil que de service militaire, alors qu’il n’en font actuellement que 10% de plus. Les étudiants en médecine ne pourront plus profiter du service civil comme expérience professionnelle. Ils devront l’accomplir dans un autre domaine, ce qui réduira l’attractivité du service civil. Il ne sera plus possible de passer, une fois ses jours de service militaire accomplis, au service civil pour éviter les tirs obligatoires. Les astreints au service civil devront accomplir un service par an et ne pourront plus le planifier librement. Enfin, les personnes demandant à faire un service civil seront affectées rapidement après l’admission, comme c’est le cas pour l’école de recrues. En résumé, ces mesures ont pour but d’éviter que le service civil continue d’être un choix de confort et qu’il redevienne ce qu’il était à l’origine: une mesure d’exception.

Les opposants avancent plusieurs arguments qui ne nous semblent pas pertinents. Ils craignent qu’en réduisant le nombre de civilistes, certains secteurs viennent à manquer de main-d’œuvre. On leur répondra que cela évitera aux civilistes de prendre des places qui pourront revenir à des travailleurs peu qualifiés, souvent en situation précaire. Ces places seront remplacées par de vrais emplois, évitant un dumping salarial dans ces milieux. La modification de la loi nuirait aussi à la cohésion sociale qu’encourage le service civil. Cette cohésion est pourtant une des vertus de l’armée, qui a en plus le mérite de favoriser une mixité géographique et sociale. La modification serait dangereuse pour la sécurité nationale, le service civil étant important pour la sécurité du pays. Mais quand la guerre fait son retour en Europe, la sécurité implique d’abord de retrouver des capacités militaires: «Le service civil est un luxe pour temps de paix», comme l’explique un précédent article de La Nation¹. Les opposants estiment que ce projet ne renforcerait pas l’armée, car les astreints les moins motivés se feront en grande partie déclarer inaptes. Mais éviter les fraudes, ou revoir les critères de sélection de l’armée est un autre problème.

Enfin, le projet serait une première étape pour réintroduire l’examen de conscience, voire abolir le service civil. Bien que ce ne soit pas l’objet de la votation, pourquoi pas? Un examen de conscience n’est pas une exigence démesurée pour quelqu’un qui souhaite se soustraire à la solidarité qu’exige la défense nationale. Pour ce qui est de l’abolition du service civil, la Ligue vaudoise a déjà exprimé son désaccord à propos de l’inégalité morale entre un service à la patrie, qui implique de mettre sa vie en jeu, et un autre qui permet d’échapper à cette donnée fondamentale. Le service civil n’a pas pour but d’être un plan B pour les personnes démotivées ou insensibles à la sécurité de leur pays. Il ne doit pas être un substitut pour ceux qui priorisent leur confort individuel au détriment du bien commun. Nous voterons OUI à la modification de la loi sur le service civil le 14 juin.

Notes:

¹   Olivier Delacrétaz, La Nation n° 2282 du 27 juin 2025.