Chômage des frontaliers

L’Union européenne envisage un changement dans sa réglementation sociale: les prestations chômage des frontaliers devraient désormais être payées par l’Etat dans lequel ils ont occupé leur dernier emploi et non par leur Etat de résidence comme actuellement. Il suffirait qu’une personne domiciliée en France travaille durant cinq mois et demi en Suisse, pour qu’elle puisse prétendre à des prestations.¹

Certes, les frontaliers employés en Suisse paient les cotisations sociales helvétiques, y compris pour le chômage. On peut ainsi concevoir qu’un frontalier d’Annemasse, qui aurait passé toute sa carrière dans une entreprise sise à Genève, soit couvert par l’assurance suisse. Il serait par contre choquant qu’un Parisien engagé pour une durée déterminée de six mois à Bâle puisse émarger au chômage suisse.

De plus, l’assurance chômage ne se contente pas de verser de l’argent à ses bénéficiaires. Visant la réinsertion professionnelle, non seulement elle offre des formations mais encore elle impose de postuler à un nombre minimum d’emplois vacants. Enfin, bénéficier de l’assurance chômage induit (aujourd’hui encore) une obligation de présence sur le territoire helvétique pour se présenter à des entretiens réguliers.

La Suisse ne pourra pas en pratique suivre les bénéficiaires à l’étranger, qui se verront donc exonérés de ces obligations et privés de soutien.

Actuellement, la Suisse verse une compensation de 283,3 millions de francs à ses voisins (correspondant à trois à cinq mois de prestations pour les chômeurs frontaliers). Elle compense ainsi les cotisations reçues de ces derniers. Le coût du changement est difficile à estimer, mais des chiffres entre 600 millions et un milliard ont été articulés dans la presse. La France est le pays d’Europe dont le plus de résidents travaillent dans un autre pays et la Suisse est celui qui en accueille le plus.

Dans le cadre de l’accord de libre circulation actuel (bilatérales I), cette réforme du droit de l’UE ne s’appliquerait pas à la Suisse, qui pourrait conserver la règle bilatérale négociée. En revanche, en cas d’acceptation du paquet d’accords (bilatérales III), le système de la reprise dynamique du droit européen imposerait à la Suisse de s’aligner sur cette règle. Seul un référendum pourrait bloquer cette intégration, mais l’UE aurait alors le droit de prendre des sanctions contre la Suisse qu’elle pourrait choisir dans le champ de tous les accords relatifs au marché intérieur.

En cas d’accord, l’obligation, pour un chômeur européen soutenu par le chômage suisse, de demeurer sur le territoire de son pays de résidence, pourrait demeurer lettre morte, faute de possibilité pour la Suisse d’en contrôler le respect.

Cette révision des prestations chômage est une illustration prototypique du risque tant financier que politique, pour notre pays, de se lier par avance à l’évolution des règles administratives de la machine européenne, dont la préoccupation première n’est pas l’équilibre de ses relations avec la Suisse.

Notes:

¹   La RTS et la Weltwoche parlent d’un droit aux prestations selon les règles suisses, soit deux ans. Le Temps indique que ce ne serait que pour une période de six mois.