Double majorité, légitimité, unité

Pour M. Yan Pauchard, éditorialiste du Temps du 7 mai 2026, un vote à la double majorité du peuple et des cantons sur le paquet d’accords avec l’UE est un «piège à éviter».

Il dénonce que des cantons pivots, sur le modèle des swing states américains où se joue l’élection présidentielle, pourraient avoir le dernier mot. En réalité, il lui est insupportable que ces indécis de Saint-Gallois, Soleurois, Lucernois, Argoviens et Grisons (selon lui) puissent ne pas être aussi europhiles que les cantons romands, dont il pleure la prétendue réduction au rôle de spectateurs en cas de vote à la double majorité.

Emporté par son élan, M. Pauchard crée une nouvelle catégorie de votations: celles qui porteraient sur des scrutins «historiques», comme celui attendu sur le dossier européen.

Cette catégorie supérieure, aux contours d’ailleurs bien flous, serait trop importante pour être abandonnée au sort hasardeux et inégalitaire de la majorité des cantons. M. Pauchard en appelle au principe individualiste et démocratique un homme, une voix, qui, une fois libéré de ses entraves fédéralistes, serait seul à même de garantir la légitimité du scrutin et le fait que «chaque citoyenne et citoyen de ce pays» se sente concerné. Une telle position, cohérente pour un démocrate de stricte observance, est fausse historiquement, politiquement et juridiquement.

Aucune ligne de son éditorial n’emporte notre adhésion. A commencer, sur la forme, par sa posture europhile et anti-alémanique. On la repère aux expressions mesquines dont elle s’attife, comme de dire que des cantons «confisqueraient» le vote, ou à ses arguments méprisants, comme de suggérer que l’opinion des poumons économiques et des grandes villes devrait finalement toujours l’emporter sur celle de cantons considérés comme de deuxième ou de troisième catégorie. Mâtinée d’anti-trumpisme, l’analogie avec les swing states fleure bon la théorie du complot, évoquant des tentatives de manipulations à coups de fake news, qu’on imagine payées par d’obscurs financiers zurichois.

Sur le fond, la position de M. Pauchard renverse la table constitutionnelle. Depuis 1848, la Confédération suisse n’est certes plus une confédération d’Etats au sens strict, régie par un principe d’unanimité. Il n’empêche que la règle de la double majorité retient la Suisse de devenir un simple Etat fédéral, plus ou moins décentralisé. La double majorité permet aux cantons de s’exprimer en tant que tels. Elle garantit à des cantons de taille, d’histoire et de culture très diverses d’être égaux en souveraineté.

La double majorité fait cohabiter en son sein une double exigence d’égalité: d’une part celle des citoyens entre eux, qu’ils s’expriment comme «peuple suisse» ou comme leur peuple cantonal, d’autre part celle des cantons entre eux. Ces égalités parallèles provoquent une forte tension entre l’individualisme foncier de la démocratie contemporaine, et le sens communautaire qui sous-tend les choix politiques de chaque canton. Beaucoup de démocrates ne parviennent jamais à vraiment assimiler cette tension et considèrent qu’il faudra bien une fois la résorber. Soit en supprimant purement et simplement la majorité des cantons, soit en la pondérant par d’autres groupes: villes, régions linguistiques, classes d’âge, sexes, religions, etc., l’imagination communautariste étant ici sans limite¹. La persistance, depuis plus d’un siècle et demi, de l’exigence de la majorité des cantons relève du miracle.

Les critiques oublient que l’égalité constitutionnelle des cantons ne masque pas leurs nombreuses différences. La puissance financière de Zurich, industrielle de Bâle, touristique ou hydraulique du Valais permet à chacun de mener son jeu, ouvertement ou en coulisse. Cette influence intervient à un autre niveau que celui d’une seule et unique votation. Elle s’inscrit dans le temps long et s’exerce souvent en dehors des institutions politiques. La double majorité a aussi pour fonction d’atténuer ces différences et d’éviter l’écrasement des communautés les plus modestes.

M. Pauchard se fait le porte-parole de nombreux partisans des accords avec l’UE. Tout en se focalisant sur l’importance de renforcer nos liens avec l’UE, il s’accommode un peu trop facilement de jeter à la poubelle un rouage essentiel de l’alliance fédérale. Après le vote, la Confédération existera toujours. Mais aussi, avec elle, la nécessité de préserver son unité. Cette préservation passe par le rappel occasionnel des puissants à l’humilité, et le vote du paquet d’accords à la double majorité.

Notes:

¹   En mars 2013, Roger Nordmann, par une initiative parlementaire signée notamment par Beat Jans, prétendait déjà «rééquilibrer le fédéralisme» en réduisant le poids des cantons peu peuplés, en faveur des minorités linguistiques (13.417 Initiative parlementaire Roger Nordmann, « Pour un rééquilibrage du fédéralisme», refusée par le Conseil national le 6 mai 2014).