«Territoire suisse»

Dans Le Matin Dimanche du 6 janvier, Pascal Broulis sonne le tocsin au sujet de «Territoire suisse»:

Du Golem à Frankenstein, la créature qui échappe à son créateur est récurrente en littérature. L’histoire finit mal en général, ce qui est sans importance lorsqu’il s’agit de monstres de papier. Mais, lorsque l’avatar incontrôlable est d’ordre institutionnel, c’est plus gênant. Or tel est malheureusement le cas du projet «Territoire suisse».

Né dans les bureaux de l’Office fédéral du développement territorial, élaboré dès 2006 à partir d’une convention signée par son département de tutelle (DETEC, réd.) et les unions, associations et conférences des villes et des communes et des cantons, «Territoire suisse» est originellement une réflexion. «Un cadre d’orientation et d’aide à la décision» dit son préambule. […]

Mais, une fois assemblée, la créature «Territoire suisse» s’est mise à bouger. Sur le site de la Confédération la voilà qui «fixe des objectifs et des stratégies pour le développement territorial». Dans les consultations fédérales elle s’insinue déjà comme référence, par exemple dans un domaine de politique économique aussi pointu que la définition des futures zones d’allégements fiscaux. Aucun Parlement n’y a pourtant consacré le moindre vote et aucune loi n’a entériné son existence.

Avant d’en avoir complètement perdu le contrôle, il faut rappeler que le territoire, comme d’ailleurs les agglomérations, est un inconnu de nos cartes politiques. Il n’existe que la Confédération, les cantons et les communes. C’est assez et c’est beaucoup – nécessaire et suffisant, dirait un mathématicien – et c’est dans ce cadre éprouvé que se déploient les actions publiques.

Nos institutions ont fait la preuve de leur solidité comme de leur adaptabilité, y compris en matière d’aménagement. […] A l’inverse, «Territoire suisse» est étranger au terrain démocratique et ne peut prétendre s’y imposer. Ce serait admettre l’arbitraire. La créature doit être désactivée, ce qui est relativement simple puisqu’il suffit de cesser de s’y référer. […]

Pascal Broulis a raison de dénoncer un monstre centralisateur. Mais pourquoi diable a-t-il accepté, en qualité de président de la Conférence des gouvernements cantonaux, de signer ce projet?