Féries politiques

Après la sinistre affaire du Cassis-de- Dijon, où les Chambres fédérales avaient montré leur vilenie en faisant démarrer le délai référendaire juste avant les vacances d’été, La Nation avait demandé qu’on institue, sur le plan fédéral mais aussi sur le plan vaudois, des féries politiques analogues aux féries judiciaires, où l’on tiendrait compte des vacances et des fêtes dans la fixation des délais référendaires. M. Leuba, alors chef du Département de l’intérieur, avait fait sien ce souci. La réflexion qu’il avait lancée dans ses services a continué après son départ pour le Département de l’économie, de telle sorte que, le 9 juin, les Vaudois auront la possibilité d’introduire un système qui répond, au moins partiellement, à notre demande.

Voici ce que dit le message d’accompagnement:

Dans la pratique, le délai référendaire de 40 jours pose des problèmes. En effet, il est sensiblement plus court que celui accordé pour les initiatives (quatre mois). Pourtant, le nombre de signatures à récolter est le même (12000). En portant ce délai référendaire de 40 à 60 jours, on élargit les droits démocratiques des citoyens. […]

Par ailleurs, la pratique a démontré que, durant certaines périodes de l’année, des difficultés particulières pouvaient se poser pour la récolte des signatures. Par exemple, dès lors que la publication officielle d’un texte intervient en décembre, le délai de 60 jours peut être tronqué, les référendaires se voyant décompter la période des fêtes de Noël et Nouvel An.

[…] Il est prévu que la nouvelle loi sur les droits politiques instaure un système de prolongation de délai pour les périodes suivantes: Noël/Nouvel An et Pâques: cinq jours; période courant du 15 juillet au 15 août: dix jours.

Ces dispositions législatives demandent une modification de la Constitution cantonale et c’est sur cette modification que nous allons voter, plus exactement sur le troisième alinéa (nouveau) de l’article 84:

La demande de référendum aboutit si elle a recueilli 12000 signatures dans un délai de soixante jours (et non plus quarante) dès la publication de l’acte. La loi prolonge ce délai pour tenir compte de la difficulté de récolte de signatures à certaines périodes de l’année.

Le système proposé ajoute donc vingt jours au délai ordinaire. De surcroît, il prolonge ce nouveau délai de dix jours en été et de cinq pour Noël et Pâques. C’est un progrès non négligeable.

Dans un article du 25 février 2011, M. Félicien Monnier avait examiné diverses solutions possibles, pour conclure en annonçant que nous soutiendrions le système choisi, quel qu’il fût. C’est le moment de tenir notre promesse et de recommander à nos lecteurs de voter oui à la Prolongation du délai de récolte des signatures en cas de référendum facultatif.

Terminons en disant notre consternation de voir le parti libéral-radical prendre position contre cette modification sous prétexte que cela engorgerait le système. Rappelons- lui que la démocratie directe n’est pas une excroissance pathologique du système – pas plus en tout cas que le parlement –, qu’elle en fait au contraire partie intégrante. Nous voyons dans la position libérale-radicale un excès de gouvernementalisme, d’autant plus bizarre que ce double parti ne détient plus le pouvoir. Serait-ce qu’il ne s’en pas encore rendu compte?