On nous écrit à propos d’un impôt fédéral sur les successions

En appuyant, voire s’appropriant une initiative en faveur d’un tel impôt fédéral, le PSS est fidèle à ses habitudes. Il s’assied gaiment sur les prérogatives des cantons en matière fiscale… sous prétexte de financement de l’AVS […]. Une question se pose: lorsque l’on veut supprimer l’armée, donc la neutralité armée, le capitalisme, rejoindre l’UE, et que l’on ignore superbement le fédéralisme, quel est le sens du dernier S du sigle de ce parti? Ses dirigeants ne vont tout de même pas prétendre que cela signifie «Suisse». Si pourtant c’est le cas, cela relève de la cuistrerie… d’une Levraterie!

Mais revenons à l’impôt sur les successions: haro sur les sales deux fois millionnaires. Mais de quelle fortune parle-t-on?

Au début des années nonante, l’Etat de Vaud s’enfonçait dans les dettes. Le Conseil d’Etat, sous l’impulsion du responsable socialiste des Finances P. Duvoisin, décidait d’une indexation générale de la valeur des bâtiments et des terrains constructibles. Municipal des finances d’une bourgade vaudoise, j’assistais aux séances de la commission d’estimation fiscale des immeubles. Les règles du canton étaient limpides: tout terrain constructible classé en zone industrielle devait être taxé à 140 Fr/m2 au minimum; tous les autres terrains constructibles devaient l’être à 180 Fr/m2 au minimum.

Les membres de la commission demandèrent des éclaircissements au service cantonal compétent arguant que même les terrains «villa» se vendaient à un prix inférieur aux normes minimales à appliquer. La réponse fut limpide: circulez y a rien à voir, appliquez ces minimas, nous devons remplir nos caisses!

A titre d’exemple, je possédais, en zone à bâtir «artisanale», un pré-champ, de 1900 m2, taxé 4000.–. Du jour au lendemain, cette parcelle fut estimée à 340'000.–, valeur fiscale 170'000.–, soit 42,5 fois plus que l’estimation fiscale précédente. Un promoteur local possédait un terrain industriel mal situé, d’environ 20'000 m2, acquis pour environ 400'000.– au milieu des années huitante; l’estimation «obligatoire» frisa les trois millions!

C’est ainsi que notre bourgade compta, dès 1992, un nombre impressionnant de nouveaux millionnaires, bi-millionnaires, tri-millionnaires, ou plus encore, dont le revenu n’avait pourtant pas bougé d’un franc, mais qui passaient à la caisse (impôt foncier et sur la fortune). Imaginez la tête des héritiers contraints de payer un impôt sur une fortune virtuelle inventée par l’Etat et ses fonctionnaires.

Beau tour de passe-passe étatiste d’inspiration socialiste, dont il sera bon de se souvenir lors d’une éventuelle votation sur une initiative démagogique.

Vingt ans après, en 2011, la parcelle industrielle est toujours inoccupée et à vendre, mais personne ne m’en a encore offert 180 Fr/m2. Si un socialiste est intéressé, qu’il n’hésite pas…: un terrain dont le prix n’a pas varié depuis vingt ans ne peut être qu’une sacrée bonne affaire.