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La dette des communes vaudoises: silence!

Jean-Pierre Sueur
La Nation n° 2170 12 mars 2021

Le journal 24 heures rapportait dans son édition du 6 février dernier qu’en 2019 les communes n’ont pu financer que 68% de leurs investissements. Que la marge d’autofinancement soit en constante diminution depuis 2017 n’est pas étonnant. Ceci est dû, en grande partie, à l’augmentation permanente et non maîtrisée de la facture sociale cantonale qui est, pour 2020, de 1,65 milliard de francs, dont la moitié à la charge des communes. Il est vrai aussi qu’un accord canton-communes permettra un rééquilibrage financier annuel et pérenne qui n’adoucira que très modérément ladite facture, dès 2028 au plus tard.

En revanche, il ne faut pas oublier que le solde de 32% est composé d’emprunts qui s’additionnent à la dette déjà accumulée depuis de nombreuses années. Un document édité par l’Union des Communes vaudoises (UCV) en janvier 2019, Les évolutions financières du canton et des communes vaudoises depuis 1993, montre que l’endettement brut total des communes vaudoises a passé d’un peu moins de 5 milliards en 2011 à 6 milliards en 2018, représentant par là une hausse de 25%.

Il convient aussi d’ajouter l’endettement des associations de communes qui, lui, est supérieur, passant de près de 5 milliards en 2011 à 6,2 milliards environ en 2018. Dès lors, l’endettement total de nos communes vaudoises est de l’ordre de 12 milliards.

Ainsi, aujourd’hui, l’endettement brut des communes vaudoises, y compris celui des associations de communes, représente en moyenne environ Fr. 15'000.- par habitant (sur une base de 800'000 habitants). Bien sûr, certaines communes sont plus lourdement endettées que d’autres, mais cette moyenne donne quand même une indication utile et un sentiment de vertige. Car il faudra bien rembourser ces dettes une fois ou l’autre. Ceux qui disent autre chose mentent.

Les communautés publiques s’endettent pour financer les infrastructures nécessaires à la vie courante des habitants, c’est normal. En revanche, les communes se doivent de maintenir l’endettement à un niveau raisonnable et de limiter ainsi leur vulnérabilité à d’éventuelles modifications du contexte économique; c’est un simple principe de prudence. Il s’agit pour elles d’être en mesure de faire face à un événement majeur ou imprévu dans leurs infrastructures et de disposer d’une marge de manœuvre financière permettant de saisir les occasions qui pourraient se présenter de façon soudaine. Ensuite, il convient de conserver un équilibre juste et sain entre la charge fiscale, déjà insupportable dans notre Canton, et les services offerts à la génération actuelle et aux générations futures.

Au sein des communes, peu de responsables politiques en parlent; la dette est pudiquement cachée sous le tapis. Lorsqu’elle évolue, on cache sa responsabilité derrière des taux d’intérêts très bas, on n’en parle pas en espérant que les suivants règleront le problème dans une, deux législatures ou plus; actuellement, seule la notion d’augmentation fiscale est sous-entendue aux fins de maintenir un autofinancement suffisant. En revanche, le contribuable vaudois ne peut plus supporter de hausse fiscale dans un contexte de stagnation générale des salaires. De surcroît, les contribuables doivent s’acquitter de factures lourdes: impôts cantonal et fédéral, cotisations d’assurance maladie, loyers élevés, taxes diverses, etc. Comment imaginer qu’ils pourraient accepter de péjorer leur pouvoir d’achat par une augmentation du coefficient communal pour financer des investissements qui ne seraient pas directement liés aux prestations obligatoires que la commune doit leur fournir?

Chacun peut remarquer que la situation d’aujourd’hui n’est pas celle de demain, et dès lors, donner des réponses précises aux questions ci-dessus n’est guère possible. Il faudra du temps pour que le tissu économique reprenne vie et que l’emploi retrouve de la vigueur; enfin, le corollaire de ce qui précède, ce sont les conséquences sur les rentrées fiscales. En revanche, nous pouvons en tirer quelques certitudes: comment assurer le financement de la manière la plus supportable pour le contribuable, quelle philosophie choisir pour rembourser les dettes en cours et à venir, car la capacité d’emprunt n’est pas infinie.

Les communautés publiques vaudoises, pour assurer une viabilité à long terme, doivent rembourser leurs emprunts de manière renforcée pendant que nous bénéficions de taux d’intérêt bas. C’est moins douloureux. Ça crée en outre de saines habitudes et ce serait la démonstration de mœurs publiques responsables. Sur la durée, enfin, c’est beaucoup plus avantageux.

Cette thématique aurait dû être au centre de la campagne électorale communale actuelle, mais personne n’a osé aborder ce sujet; dommage!

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