Lex Covid bis

Dès l’éclatement de la crise sanitaire sont apparus deux fronts, avec leurs nuances. Un premier a accepté, avec plus ou moins de réserves, des intrusions étatiques d’une force inouïe et inédite dans nos quotidiens. Ces personnes admettent un mal nécessaire, imposé par la gestion d’une crise mondiale sans précédent. En comparaison internationale, la proportionnalité des mesures imposées en Suisse aide à y adhérer.

Un autre front a mis en cause la nécessité des mesures étatiques elles-mêmes. Il dénonce une «idolâtrie de la vie»¹, méprisant les besoins spirituels et culturels de l’Homme. A cette critique abstraite s’ajoute une rhétorique anti-technicienne, opposée aux vaccins, anciens ou nouveaux, au nom d’une défiance à l’égard de leurs producteurs. Que les technologies numériques soient venues en appui des campagnes étatiques de vaccination a finit de les discréditer. Big Brother est arrivé.

Les premiers appellent «complotistes» ceux qui doutent du bien-fondé des mesures. Les seconds – pour lesquels les autres sont des «moutons» – décrient la tendance totalitaire des mesures étatiques. Leurs temporalités divergent. Les uns voient d’abord des mesures d’urgence, les autres une décadence au long cours.

Institutionnellement, les autorités fédérales ont actionné différents leviers. La loi fédérale sur les épidémies, avec ses «situations» «extraordinaire» et «particulière», a confirmé son potentiel bureaucratique et centralisateur. Nous l’avions déjà dénoncé lors du référendum de 2013. Il n’est pas acceptable que l’OFSP dicte sa loi aux cantons et encore moins que le Conseil fédéral décrète, sans contrôle aucun, un état d’urgence qu’il est le seul à pouvoir lever. L’ensemble des mesures subies depuis mars 2020, des plans de protection au port du masque, découle de cette loi sur les épidémies et de ses ordonnances d’application. Selon leur titre, elles sont destinées à «lutter contre l’épidémie». Mais ces règles ne sont pas celles sur lesquelles le peuple votera le 28 novembre prochain. La réforme de ce droit sanitaire d’exception sera le grand chantier de l’après-crise.

Berne a également recouru au droit d’urgence traditionnel, prévu par la Constitution depuis 1949. Et, conformément à cette dernière, les Chambres ont dû ratifier ces sortes de pleins pouvoirs. Ainsi l’adoption de la lex Covid ou «loi fédérale urgente sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de Covid-19». Son titre recourt cette fois au verbe «surmonter». Elle contient en effet les mesures s’attelant aux conséquences sociales et économiques de la pandémie (assurances-chômage, poursuites pour dettes, RHT, etc…). Nous avons déjà voté une première fois sur cette LexCovid en mai dernier. Nous voterons sur sa nouvelle mouture le 28 novembre prochain.

Les critiques contre la loi Covid se concentrent sur le certificat sanitaire, instauré à son article 6a. Rappelons que le certificat ne figurait pas dans le projet que le Conseil fédéral avait soumis aux Chambres. Son initiative provient du Parlement. En cas de OUI, il arrivera à échéance le 31 décembre 2022. En cas de victoire du NON, le certificat sanitaire s’éteindra neuf mois plus tôt, soit le 19 mars 2022, premier anniversaire du vote de la loi.

Le certificat sanitaire a d’abord été conçu comme une mesure de soutien à l’économie. C’est la raison pour laquelle sa base légale figure dans la lex Covid pour «surmonter» l’épidémie, et non dans les ordonnances édictées pour «lutter» contre elle. Son objectif premier était de permettre aux restaurants et lieux culturels de continuer à fonctionner, et donc de survivre. Il s’agissait d’éviter qu’une fois l’épidémie passée nous ouvrions les yeux sur un désert aride.

Malgré cela, le recours actuel au certificat Covid se fonde sur les ordonnances de lutte contre l’épidémie, et non de la lex Covid. Sa fonction a donc évolué de mesure économique à mesure sanitaire. Naturellement, la frontière est ténue: un restaurant n’accueillant que des personnes certifiées négatives ne sera pas un cluster de cas graves, en même temps qu’il dégagera du chiffre d’affaires.

Il est en revanche difficile de ne pas ressentir un malaise lorsque l’Université de Lausanne se barricade pour assurer le contrôle du certificat, ou que le Parlement contraint ses membres à s’en munir. Cette confusion des finalités a une fois de plus affaibli la confiance à l’égard de nos autorités, suspectées d’être sous influence. L’unité de la communauté en pâtit naturellement. Chaque nouvelle mesure est prétexte à une escalade entre moutons et complotistes.

De plus, cette confusion aggrave la dimension de loi fourre-tout de la lex Covid. On y parle déjà des toilettes d’autoroutes à laisser ouvertes pour les camionneurs, des manifestations culturelles d’importance supracantonales, ou de la jungle des RHT. En y liant le sort de cette mesure hybride qu’est le certificat sanitaire, le Parlement en a définitivement fait un paquet législatif. Or les paquets ne sont jamais souhaitables. L’électeur ne sait plus sur quoi il vote et devient la proie de conflits de loyauté. Pour la Ligue vaudoise, cette illisibilité constitue déjà un motif suffisant pour rejeter la loi.

Voter NON ne fera pas disparaître les mesures proprement économiques. Non seulement en raison du fait qu’elles resteront valables jusqu’en mars 2022, mais parce que le propre d’un référendum est de permettre aux Chambres de revenir avec un projet rectifié. Ces mesures ne sont d’ailleurs que très peu contestées.

En cas de refus, le Conseil fédéral devra éviter la réaction de dépit, plus ou moins criseuse. On ne veut pas de «dimanche noir» et autres jérémiades. Il devra continuer le travail et ne surtout pas démissionner. Cela reviendrait à renforcer le pouvoir de l’administration.

Le seul moyen de rétablir la confiance est que la Confédération se défasse de la préoccupation du certificat sanitaire, pour laisser aux cantons la liberté de son instauration et de son usage. Un rapprochement des centres de décisions assurera autant l’opportunité des mesures prises que leur acceptabilité. Nous voterons NON à la LexCovid.

Notes:

¹    Critiques reprises de la brochure de Rey Olivier, L’idolâtrie de la vie, Tracts Gallimard, N° 15, Paris 2020.