Triple unification

Les citoyens et les communes, les Etats cantonaux et la Confédération souffrent d’un triple et continu processus d’unification.

Le pouvoir politique, débordant de ses tâches dites «régaliennes», intervient dans mille affaires où sa compétence est rien moins que certaine. Il contrôle et limite l’exercice des libertés des individus et des groupes dans toutes sortes de domaines, la propriété, par exemple, la santé, l’éducation, le travail. N’imaginons pas que cette extension continuelle de l’Etat profite aux politiques. C’est l’administration qui met la main sur les nouvelles compétences et les éparpille dans ses réseaux labyrinthiques. C’est l’unification étatique.

Parallèlement, les Etats cantonaux souverains, détenteurs historiques et constitutionnels du pouvoir originel, voient leur compétence générale rongée par le transfert incessant de compétences particulières au pouvoir fédéral. Ils y contribuent d’ailleurs souvent eux-mêmes. C’est l’unification centralisatrice.

Enfin, les autorités fédérales aplatissent les frontières protectrices de la souveraineté suisse dans une perspective obsédante d’unification sur les plans européen et planétaire. C’est l’unification mondialiste.

Ces trois formes d’unification n’ont pas le même âge. L’amorce de la centralisation fédérale remonte à 1848. Transformée en Etat fédératif, la Confédération suisse prenait du même coup la forme déstabilisante d’un entonnoir.

L’étatisme comme système ordinaire s’est surtout développé après la guerre. On pourrait, en un symbole paradoxal, le faire remonter au 14 septembre 1969, quand la garantie de la propriété entra dans la Constitution fédérale: on dut vite constater que cette disposition, censément protectrice, servait surtout de base au législateur pour multiplier les atteintes à ce droit¹.

Et c’est de la chute du mur de Berlin, le 9 novembre 1989, que date la collaboration suisse à la mondialisation. Cette collaboration – à prendre dans son sens le plus lourdement connoté – consiste principalement à désexister: abaissement des frontières face à la libre circulation européenne, adhésion à l’ONU, contraire à la neutralité, acceptation, avec FATCA, de l’intrusion de la fiscalité américaine dans notre ordre interne, signature unilatérale du Cassis de Dijon au détriment de nos producteurs, versement servile du «milliard de cohésion» à une Union européenne arrogante et mesquine, etc.

Les trois mouvements d’unification se renforcent les uns les autres. La centralisation fédérale, exclusivement juridique, est de soi un processus étatisant. Et face aux pressions de l’Union européenne, étape intermédiaire de la mondialisation, la Confédération tend à oublier les autonomies cantonales. C’est d’autant plus tentant qu’il est probablement plus facile de centraliser en passant par Bruxelles que par Berne.

La centralisation appelle la centralisation. Ainsi, les lois fédérales alignent les cantons, si différents soient-ils, sur les normes uniques de lois conçues abstraitement et loin de leurs réalités historiques et politiques. Les cultures cantonales résistent passivement en appliquant les normes fédérales à leur manière. Cela conduit à des différences de traitement d’un canton à l’autre, lesquelles appellent de nouvelles interventions fédérales.

L’étatisme, chargeant le gouvernement au-delà de sa capacité, renforce l’influence des experts, lesquels, ne connaissant que les chiffres et les schémas, négligent les frontières et les différences qu’elles protègent, ce qui va dans le sens de la centralisation fédérale, de la soumission à l’Union européenne et de la mondialisation.

Ces unifications sont, à vue humaine, irréversibles. Par un effet de cliquet bien connu, ce qui entre dans la machine administrative n’en sort plus. De même, aucune compétence centralisée par la structure infundibuliforme de l’Etat fédératif ne retourne jamais aux cantons². Et de même encore, les éléments de souveraineté qu’un petit Etat hypothèque en signant un traité international sont irrécupérables.

Causes et conséquences d’une conception étroitement rationaliste de la fonction politique, tous ces processus d’unification inspirent un faux sentiment de mise en ordre et d’unité. En réalité, ils n’expriment qu’une négation des réalités multiples et irréductibles des communes, des Etats cantonaux historiques et de la construction fédérale. L’unification qui ne correspond pas à une unité de fond est un processus de désordre³.

Notes:

¹  Cet exemple doit dissuader tout partisan de la neutralité suisse d’en faire un article constitutionnel, c’est-à-dire de dégrader un droit non-écrit intangible en une norme juridique modifiable.

²  Soyons juste, il y a eu la grande opération intitulée «Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons» (RPT). Cette mini révision générale de la Constitution débuta en 1995 et fut acceptée par le souverain le 28 novembre 2004. Elle permit quelques petits retours de compétences aux cantons, mais en supprima d’autres et introduisit plusieurs nouveautés nuisibles.

³    Mutatis mutandis, nos remarques s’appliquent aussi à d’autres formes d’unifications: fusions communales, créations de mammouths syndicaux, absorptions d’entreprises, concentrations industrielles, etc.