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2e révision de la LAT: nous voulons un train de sénateur

Olivier Klunge
La Nation n° 2204 1er juillet 2022

La Ligue vaudoise a participé en septembre dernier à la consultation ouverte par la commission (CEATE) du Conseil des Etats sur la deuxième révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) traitant des constructions hors zone à bâtir1. Le projet de cette commission est désormais sous toit.2

A l’époque, nous saluions un texte plus concis et moins centralisateur que la version du Conseil fédéral, mais nous estimions ce projet prématuré alors que la mise en œuvre concrète dans les communes de la première révision acceptée en 2013 commence à peine, sans que ses effets aient pu être évalués.

La CEATE prévoyait cependant, il y a six mois, un délai de onze ans pour que les cantons mettent à jour leur plan directeur cantonal avant qu’un moratoire sur les nouveaux bâtiments hors zone entre automatiquement en vigueur. Malheureusement, la commission est revenue sur sa proposition et a fixé le début du moratoire à cinq ans après l’entrée en vigueur de la modification.

L’aménagement du territoire est un domaine qui doit composer avec le temps long des terroirs, des habitudes régionales, des constructions. Des changements trop brusques apportent incohérence planificatrice et incompréhension des populations concernées. Le Parlement doit avoir l’humilité d’accepter qu’il ne peut modeler le paysage d’un trait de plume législatrice. Il doit tenir compte de la douloureuse et chaotique mise en œuvre de la votation de 2013. En l’état, cette deuxième révision de la LAT est précipitée.

Notes:

1    La Nation n° 2181 du 13.08.2021.

2    www.parlament.ch, objet 10.077, dépliant S2.

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