Les concubins ne sont pas discriminés
Les progressistes reprochent au système du splitting ou du double barème1 de favoriser certains couples mariés avec des revenus asymétriques par rapport aux concubins dans une situation analogue. Cependant, pour les divorcés et les concubins, le conjoint versant une contribution d’entretien la déduit de ses revenus imposables et l’autre époux l’ajoute. Ainsi, le conjoint avec les revenus les plus élevés voit son revenu imposable diminué, lissant la progressivité de l’impôt avec un effet similaire au splitting.
D’ailleurs, les couples séparés de corps ou de fait peuvent également déduire fiscalement cette contribution d’entretien. Il serait inéquitable que seuls les couples mariés et non séparés ne puissent pas tenir compte fiscalement des charges de la vie commune.
Notes:
1 Cf notre article dans La Nation, n° 2219, 27.01.2023.
Au sommaire de cette même édition de La Nation:
- Urgence et confusion – Editorial, Félicien Monnier
- Imposition individuelle des familles: problèmes pratiques – Olivier Klunge
- Une urbaine à la campagne – Gwendolyne Bolomey
- A propos d’épidémies – Elisabeth Santschi
- Mehdi-Emmanuel – Jean-Blaise Rochat
- Qui doit changer de mentalité? – Olivier Delacrétaz
- Occident express 109 – David Laufer
- L’Europe, terre des nations – Jacques Perrin
- Davel à l’Opéra de Lausanne – Jean-François Cavin
- Procédures d’exclusion – Le Coin du Ronchon