Une bonne nouvelle pour le fédéralisme!
Lors des débats sur la LMETA, le Conseil National s’est rallié à la position du Conseil des Etats.
La répartition constitutionnelle des compétences et les libertés organisationnelles des cantons ont prévalu. La Chancellerie de la Confédération ne pourra pas forcer les administrations cantonales à adopter des normes et des procédures. (art. 2 al. 2bis LMETA qui a été biffé)
De plus, le Conseil National est revenu à la raison à propos de l’exigence de consultation des cantons lorsque la Confédération souhaite conclure des conventions directement avec les communes (art. 4 al. 4 LMETA). Il a en effet, en 3e débat, finalement décidé de suivre le Conseil des Etats et du Conseil fédéral en acceptant de biffer cet alinéa.
Si ce texte a finalement été adopté à l’unanimité du Conseil des Etats et à une très large majorité au National, il nous reste à espérer que la mise en œuvre de celui-ci ne verra pas la numérisation des processus administratifs fédéraux conduire à la suppression de l’autonomie cantonale ni du fédéralisme d’exécution.
Au sommaire de cette même édition de La Nation:
- Le wokisme n’existe pas – Editorial, Olivier Delacrétaz
- Histoire et avenir du protectionnisme – Benjamin Ansermet
- Parigot tête de veau – Jean-Blaise Rochat
- Vivant Denon selon Philippe Sollers – Lars Klawonn
- Dialectique de l’internationalisme progressiste – Emile Spahr
- Glanures socio-économiques – Jean-François Cavin
- Statistiques de l’Etat civil – Benoît de Mestral
- Michel Corboz: un legs discographique – Frédéric Monnier
- Susceptibilité – Jacques Perrin
- Occident express 110 – David Laufer
- De l’abstraction démocratique à l’unité concrète – Le Coin du Ronchon