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Subsidiarité

Jean-François Cavin
La Nation n° 1991 18 avril 2014

Le Conseil fédéral, à la suite du conseiller aux Etats Lombardi, croit bon de légiférer sur les heures d’ouverture des magasins: de 6 à 20 heures en semaine, de 6 à 19 heures le samedi.

Comme s’il y avait besoin de normes fédérales pour cadrer la vie du commerce dans des endroits aussi différents que Konolfingen, Montreux et Chiasso Et cela promet – pour quel avantage? – de nouvelles empoignades avec les syndicats.

Nos Sept, commentant la constitutionnalité du projet, constatent que la Confédération a le droit de légiférer sur l’exercice du commerce et de l’industrie, ce qui n’est hélas pas contestable. Ils ajoutent que la règle constitutionnelle sur la subsidiarité (la Confédération ne légifère pas si les cantons peuvent s’en tirer tout seuls) est respectée, car ce cadre horaire serait un minimum et les cantons pourraient aller plus loin!

En vertu de la subsidiarité, les cantons peuvent donc continuer à conduire le char de l’Etat, mais dans une rue à sens unique.

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