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Que chacun s’occupe de ses moutons

Benoît de Mestral
La Nation n° 2245 26 janvier 2024

Par la Constitution fédérale, les cantons délèguent la législation sur la protection des animaux (art. 80) à la Confédération. S’agissant des moutons cités en titre, celle-ci a décidé de se limiter à encourager et coordonner les mesures cantonales (art. 12 al. 5 LChP). Elle a ensuite délégué la coordination de la protection des [...]

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