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Hors zone à bâtir

Olivier Klunge
La Nation n° 2245 26 janvier 2024

Le Parlement fédéral a adopté le 29 septembre 2023 une révision de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) modifiant les prescriptions hors zone à bâtir. Le délai référendaire court jusqu’au 15 février prochain, mais aucun comité n’a pour l’heure annoncé combattre ce texte. Parallèlement, le comité de [...]

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