Référendums

La Feuille fédérale du 29 juin 2010 a certainement battu un record: vingt-huit textes sont soumis au référendum facultatif, dont quatorze concernent des modifications de lois fédérales et quatorze des arrêtés fédéraux. Parmi ces derniers, citons dix arrêtés modifiant des conventions contre les doubles impositions avec divers pays, dont notamment la France, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis. Certains mouvements politiques annoncent qu’ils envisagent de combattre ces arrêtés, frustrés sans doute de ne pas avoir pu s’en prendre à l’accord passé entre la Suisse et les Etats-Unis à propos de l’UBS. Rappelons tout de même que les modifications des conventions contre les doubles impositions doivent permettre à la Suisse de sortir de la fameuse «liste noire des paradis fiscaux» de l’OCDE (organisation de coopération et de développement économiques) et que la prévention des doubles impositions fiscales est, dans son principe, à l’avantage des contribuables honnêtes.

Cela étant, on déplorera une fois de plus la «tactique» des autorités fédérales, consistant à soumettre un grand nombre de textes légaux au référendum facultatif à la veille des vacances d’été. On voudrait empêcher les citoyens d’exercer leurs droits populaires qu’on ne s’y prendrait pas autrement.