Trois fois OUI

Une fois n'est pas coutume, les trois objets cantonaux et fédéraux soumis au vote populaire le 26 septembre prochain méritent d'être approuvés.

Loi sur la juridiction en matière de bail

Les locataires vaudois et genevois, entraînés par des associations fortement politisées à gauche, encouragés aussi par un accès gratuit au tribunal, se montrent volontiers plus quérulents que ceux des autres cantons. Dans le Canton de Vaud, où plus de 70% des requêtes se révèlent infondées ou inutiles, le Grand Conseil a voté une révision de la loi afin de faire payer dorénavant un émolument à ceux qui recourent à tort au tribunal des baux.

L'obligation d'avancer une certaine somme d'argent est dénoncée par les opposants comme une tentative de décourager les recours. On peut rétorquer que les locataires et propriétaires qui sont dans leur droit seront remboursés, et que les personnes indigentes pourront bénéficier de l'assistance judiciaire. En outre, cette participation aux frais devrait rester modeste et correspondra à la pratique habituelle des tribunaux dans de nombreux autres domaines et dans presque tous les autres cantons; elle n'aura donc rien d'exceptionnel. Tout au plus encouragera- t-elle les parties en conflit à ne pas dépasser le stade de la procédure de conciliation.

Le tribunal des baux, déchargé d'un certain nombre de causes vaines, devrait fonctionner un peu mieux et coûter un peu moins cher aux contribuables. Face à cette heureuse perspective, les partis et organisations de gauche ont poussé de hauts cris et déposé une demande de référendum. Nous ne les suivons pas et confirmons la nouvelle loi en votant OUI.

Prolongation de la durée des mandats communaux

Un certain nombre de communes vaudoises sont actuellement engagées, à des stades plus ou moins avancés, dans des projets de fusion. Or, quelques-unes des nouvelles communes qui résulteront de ces fusions n'existeront officiellement qu'à partir du 1er janvier 2012, soit six mois seulement après le début de la nouvelle législature. Faut-il malgré cela organiser des élections au printemps 2011 et nommer des autorités communales – conseillers communaux et municipaux – qui ne siégeront que durant six mois?

Le Grand Conseil, à l'unanimité, a décidé que cela n'était pas raisonnable. Il a modifié la Constitution cantonale (art. 151, al. 5) en prévoyant que «la durée des mandats des membres du conseil communal et des municipalités des communes concernées peut être prolongée sans élection jusqu’à l’entrée en vigueur d’une fusion de communes lorsque celle-ci intervient dans les six mois qui suivent la fin de ces mandats».

Cette modification est censée et pragmatique; elle ôte un souci inutile aux communes occupées à préparer leur fusion. Nous votons OUI.

Révision de la loi fédérale sur l'assurance-chômage

L'assurance-chômage helvétique vit au-dessus de ses moyens: elle perd chaque année environ un milliard de francs et sa dette dépasse maintenant les sept milliards. Les Chambres fédérales ont voté une révision législative destinée à rééquilibrer les comptes. L'assainissement sera obtenu pour une moitié par des recettes supplémentaires prélevées auprès des employés et des employeurs – les cotisations salariales augmenteront de 0,2 point et le pour-cent de solidarité sur les hauts salaires sera réintroduit – et pour l'autre moitié par des économies sur les prestations aux chômeurs. Ce sont ces mesures d'économies que les syndicats contestent.

Premièrement, un léger resserrement des prestations n'a rien de scandaleux. Les jeunes de moins de 25 ans sans charge de famille ne pourront toucher le chômage «que» pendant neuf mois. Ceux qui n'ont pas encore cotisé – notamment les étudiants qui terminent leur formation – n'y auront droit «que» pendant quatre mois. Pour toucher le maximum – soit dix-huit mois, ou vingt-quatre pour les personnes de plus de 55 ans –, il faudra avoir cotisé durant une période au moins équivalente. Tout cela reste très acceptable.

Deuxièmement, si la loi devait être rejetée en votation populaire, le mécanisme automatique d'assainissement financier s'appliquerait: les cotisations salariales seraient augmentées non pas de 0,2 mais de 0,5 point. En d'autres termes, l'effort d'assainissement serait exclusivement à la charge des employés et des employeurs. Les syndicats qui s'opposent à la nouvelle loi défendent peutêtre les intérêts des chômeurs mais assurément pas ceux des travailleurs!

Des comptes équilibrés grâce à des efforts équilibrés: l'idée est sage et nous votons OUI.