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Assermentations opportunistes

Olivier Delacrétaz
La Nation n° 2169 26 février 2021

Dans le cadre de la révision de la loi vaudoise sur l’exercice des droits politiques, le Conseil d’Etat propose notamment au Grand Conseil de lutter contre les «assermentations opportunistes». On ne parle pas ici d’une personne qui entre au Conseil pour faire valoir un intérêt personnel. On parle de «menées», comme disent les Vaudois, susceptibles de désorganiser la vie d’un Conseil général.

Il arrive en effet que, lors d’un scrutin particulièrement important, une fusion, par exemple, des citoyens, qui se désintéressent ordinairement de la vie de la Commune, se font assermenter en masse pour pouvoir participer à la décision. On se rappelle le raz-de-marée de La Chaux qui, en 2015, avait amené 106 habitants à demander leur assermentation, faisant passer le Conseil général de 73 membres à 179. Comme on le sait, ce Conseil augmenté refusa la fusion avec Dizy et Cossonay, ce qui était le but de l’opération.

On peut craindre qu’une bonne partie de ces citoyens circonstanciels ne reviennent pas les séances suivantes. Or, la loi vaudoise exige que le tiers au moins des membres soient présents pour délibérer valablement. Le nouveau quorum, presque le triple dans le cas de La Chaux1, pourrait ne pas être atteint, ce qui empêcherait le Conseil de délibérer valablement.

Le Conseil d’Etat propose deux mesures. La première est que le citoyen désirant faire partie du Conseil général s’annonce au moins douze semaines avant la prochaine séance. La seconde est que le membre du Conseil général qui, sans justes motifs, ne participe pas à deux séances consécutives soit réputé démissionnaire. Cette dernière mesure nous semble bienvenue, à l’égard des opportunistes, certes, mais aussi d’une manière générale.

Pour la première mesure, nous aurions une proposition légèrement différente, reprenant un usage tacite pas si vieux que ça. A l’époque, on n’intervenait pas durant la séance de son assermentation. Cet usage relevait de la bonne éducation: arrivé dans un milieu nouveau, on commence par se taire. La malice des temps actuels nous permet de constater que l’usage contenait aussi une part de prudence politique. Il permettait au nouveau membre de prendre la température et de saisir l’esprit des délibérations.

Il suffirait de remplacer l’usage défaillant par une disposition règlementaire ayant le même effet. Cela pourrait s’incarner dans une obligation de participer comme auditeur à sa première séance du Conseil général avant de pouvoir y siéger formellement à la suivante. Cette seconde séance pourrait être la séance de l’assermentation. Avec trois ou quatre séances par année, le délai imposé serait en gros le même que celui prévu par le Conseil d’Etat. Mais contrairement à la proposition de celui-ci, la nôtre donnerait au nouveau venu l’occasion de faire un petit round d’observation. L’incorporation, en douceur, à la vie du Conseil en serait plus naturelle.

Notes:

1    La démission de quatre des cinq municipaux et de la quasi-totalité du Bureau du Conseil (notamment le président, le vice-président et la secrétaire), la mise sous régie de La Chaux, la séance extraordinaire, dans les deux sens du terme, où le préfet honoraire Marc-Etienne Piot joua à lui tout seul le rôle de la Municipalité, sous la présidence de la préfète Andréa Arn, tout cela permit de rebrasser les cartes.

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