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Pourquoi conserver un droit de timbre vétuste?

Olivier Klunge
La Nation n° 2192 14 janvier 2022

La Loi fédérale sur les droits de timbre prévoit trois impôts particuliers sur certaines opérations: le timbre d’émission, le timbre de négociation sur certaines ventes de titres et le timbre sur les primes d’assurance.

La votation du 13 février prochain porte uniquement sur le premier de ces impôts qui datent d’une période où l’Etat imprimait du papier timbré pour toutes sortes de transactions, alors qu’il peinait à avoir une vue suffisante sur des assiettes fiscales plus larges. Aujourd’hui, les moyens de surveillance de l’Etat se sont grandement développés et les droits de timbre sont un archaïsme en comparaison internationale.

Le timbre d’émission frappe à hauteur d’un pourcent toute création de capital d’une société, avec une franchise d’un million de francs. Ainsi, la plupart des PME ne sont pas touchées par cet impôt. Ce sont surtout les compagnies financières ou de négoce qui ont besoin de capitaux propres importants. C’est aussi le cas des start-ups, ces sociétés développant une innovation qui demandent de forts capitaux pour financer des recherches et commercialisations avant d’espérer réaliser de premiers bénéfices. Parfois, ce sont aussi des sociétés industrielles en difficulté qui doivent reconstituer des fonds propres pour survivre. A noter que la loi actuelle prévoit certaines exemptions en cas d’assainissement.

En pratique, le droit de timbre pousse les propriétaires à prêter de l’argent à leur société, plutôt que de le verser comme capital propre. Il est regrettable que le fisc décourage la constitution de fonds propres des entreprises, ce qui les affaiblit et les rend plus dépendantes de leur actionnariat.

Sur les principes, on peine à comprendre la logique d’un tel impôt. Une augmentation de capital ne correspond pas à une création de valeur, mais uniquement au versement par les actionnaires ou coopérateurs d’un montant à la société qu’ils lui abandonnent en échange d’une participation au capital de cette dernière. Si le capital est remboursé ultérieurement, le droit de timbre, lui, ne le sera pas. Une fois versé, le montant des fonds propres est imposé annuellement au titre de l’impôt sur le capital de la société. En ce sens, il ne paraît pas illogique de penser que la suppression du droit de timbre pourrait amener à une augmentation des recettes de cet autre impôt.

Le parti socialiste a lancé le referendum en prêtant à la droite parlementaire des intentions de diminuer globalement l’imposition des multinationales. Desseins qui, même s’ils pourraient être réels, n’ont rien à voir avec le sujet du vote. Il s’agit de s’opposer à toute baisse d’impôt pour les entreprises et les entrepreneurs. Non seulement nous ne partageons pas ce but, mais nous estimons qu’il serait plus équitablement défendu avec une hausse générale du taux d’imposition du bénéfice et du capital (qui risque d’ailleurs de nous être imposée par les grandes puissances et leur projet de réforme fiscale mondiale), plutôt qu’en maintenant un impôt fédéral vétuste.

Nous voterons donc OUI à la modification de la loi fédérale sur les droits de timbre.

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