Un cas rare de gouffre centralisateur?

La LCl  (loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique) est une loi-cadre, d’une nature politiquement hybride, à cheval entre loi et constitution. Cela pose évidemment déjà un problème de fédéralisme, puisque dans un cas les cantons doivent être consultés, et pas dans l’autre.

Mais lorsque cette loi-cadre est élaborée comme contre-projet indirect à une initiative constitutionnelle, les institutions se trouvent encore plus tordues. Ces colonnes ont souvent dénoncé combien l’institution du retrait conditionnel des initiatives consistait en une forme cachée d’initiative législative fédérale, permettant de contourner le vote des cantons. A ce titre, la LCl réalise un cas assez exceptionnel dans l’histoire institutionnelle suisse de loi-cadre valant contre-projet indirect. La démocratie directe vit de simplicité. Avec la LCl, elle emprunte des sentiers trop sinueux, néfastes pour la confiance du citoyen.