Pour un corps électoral capable de discernement

Les droits politiques sont le thème de trois votations cantonales du 30 novembre. En plus du droit de vote des étrangers au niveau cantonal et de celui des Vaudois de l’étranger pour l’élection au Conseil des Etats, nous voterons sur le droit de vote des personnes sous curatelle de portée générale pour cause d'incapacité durable de discernement. Actuellement, ces personnes sont automatiquement retirées de la liste des électeurs. Le projet qui nous sera soumis propose de réintégrer ces personnes dans le corps électoral.

Ce projet a pour but une mise en accord avec le droit international, qui interdit toute discrimination fondée sur le handicap, y compris dans l'exercice des droits politiques. Le droit international n'a pas vocation à être appliqué sans prendre en compte les cas particuliers auxquels il s'applique, et le cas des personnes incapables de discernement est un cas particulier qui ne concerne pas les handicapés dans leur ensemble. Monsieur le Député Jacques-André Haury nous rappelle de ne pas tomber dans le piège de cette confusion, qui profite aux partisans de ce projet. Nous ne voterons pas pour ou contre la discrimination des handicapés ni pour ou contre celle des personnes sous curatelle. Nous voterons pour accorder ou non un pouvoir de décision à des personnes qui en ont été déclarées incapables.

On peut déplorer une argumentation bancale et contradictoire du Conseil d'Etat qui soutient cette mesure. Il affirme qu'une personne incapable de discernement serait capable de comprendre les enjeux d'un scrutin, sans expliquer comment cette contradiction est résolue. Bien qu'il existe déjà la possibilité de retrouver ses droits politiques dans certains cas, cette possibilité doit rester une exception traitée au cas par cas par la justice de paix. Nous soutenons donc qu'une personne qui n'est pas capable de prendre des décisions pour elle-même ne doit pas en prendre pour l'ensemble de la communauté. Le 30 novembre, nous voterons NON au droit de vote et d'éligibilité pour les personnes sous curatelle de portée générale en raison d'une incapacité durable de discernement.