Sanctions à l’aveugle?

La politique du Conseil fédéral en matière de sanctions contre la Russie – et contre des Russes – peut être qualifiée de malhabile au mieux, de catastrophique au pire du point de vue de la neutralité. S’exposerait-elle aussi à la critique sous l’angle des droits du justiciable?

Nous avons été troublés par l’exposé du cas de M. Alexander Pumpianskiy, dans 24 heures du 26 mars. Ce Russe d’origine, qui a fait ses études dans notre pays et qui habite Genève depuis vingt ans, a acquis la nationalité suisse par voie de naturalisation tout en conservant sa nationalité russe. Il a ses bureaux à Genève. Et le voici frappé par le gel de ses biens. Il considère que c’est à cause des affaires que son père fait en Russie: cet industriel vend une partie de sa production à des sociétés russes et a été convoqué par Poutine à fin février avec d’autres hommes d’affaires; mais ce serait seulement à cause du volume de ses activités, le père n’ayant rien à voir avec le pouvoir du Kremlin.

M. Pumpianskiy n’a pas été averti par l’autorité de la mesure qui le frappait; un ami a vu cela sur internet, puis les paiements qu’il a voulu faire ont été rejetés; ses cartes de crédit sont bloquées. Ses activités professionnelles dans la finance sont à l’arrêt, nul investisseur ne voulant ou ne pouvant traiter avec une personne sous sanction. Il vit sur les quelques liquidités qui lui restent.

Si les informations répercutées par le quotidien vaudois sont exactes, elles amènent à se poser d’importantes questions. Est-il normal que les sanctions ne soient pas notifiées à l’intéressé? A-t-il le droit d’être entendu? Existe-t-il des voies de recours? L’autorité fédérale que nous avons questionnée a accusé réception, mais n’a pas encore répondu sur le fond.

On comprend aisément que l’efficacité d’une mesure de gel appelle son entrée en vigueur immédiate, sans avis préalable. Mais cela ne suffit pas à justifier que, par la suite, les droits fondamentaux soient supprimés.