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Coup de rasoir

Félicien MonnierEditorial
La Nation n° 2216 16 décembre 2022

«Un écureuil obèse qui attend assis sur son tas de noisettes.» Ainsi Renaud Bournoud, de 24 heures, décrivait-il l’Etat de Vaud et ses finances en avril 2021. L’expression restera. Au-delà du gag, le tas de noisettes est aussi colossal que scandaleux. Depuis 2008, les finances vaudoises sont annuellement excédentaires de plus de 600 millions de francs en moyenne (avant les fameuses opérations de bouclement, voir encadré).

Nous admettrons volontiers ce que la crise des années 1990 put avoir de traumatisant pour un ministre des finances élu en 2002. Mais son assainissement prétendument héroïque des comptes de l’Etat justifie-t-il encore la politique actuelle? Le Canton est dans le trio de tête des cantons suisses les plus chers pour les personnes physiques, quelle que soit la configuration familiale retenue: personnes seules, couples mariés, avec ou sans enfants, retraités.

En septembre, trois des grandes faîtières économiques du Canton (CVCI, CVI et FPV) ont lancé l’initiative populaire intitulée «Baisse d’impôts pour tous». Elle tend à réduire de 12% le montant de la facture d’impôt cantonal des personnes physiques. Elle ne touche ni aux barèmes ni au coefficient. Elle diminue simplement de 12% le montant auquel aboutit l’application de ces mêmes coefficient et barèmes. Les auteurs de l’initiative tablent sur une réduction de 450 millions de l’excédent. Les comptes resteraient donc en moyenne excédentaires de 150 millions. On serait tenté de considérer cette coupe comme insuffisante.

Bien que techniques, les débats fiscaux soulèvent des questions fondamentales. Derrière une conception de l’impôt se cache une conception de l’Etat, et bien souvent de la liberté. Les libéraux ont historiquement fait du combat contre l’impôt la mère des batailles. Ils s’opposent sur ce point aux collectivistes, pour lesquels l’Etat est le passage obligé de toute la vie politique. Et pour financer efficacement l’Etat, il n’y a guère que l’impôt.

A suivre ces derniers, l’augmentation continuelle des compétences étatiques n’est pas un problème. Elle est même souhaitée. L’égalité justifie le nivellement des statuts et le transfert des libertés. Concrètement les effectifs de fonctionnaires augmentent, en même temps que la facture d’impôts. En parallèle se développe tout un système de redistributions, directes ou indirectes: transports publics gratuits, subventionnement des assurances maladie, financement du sport et de la culture, etc.

Le principe «qui paie commande» n’est pas anodin. Au nom de sa responsabilité dans la gestion des deniers publics, l’Etat assortit son soutien à la «société civile» de mille intrusions contrôleuses. Alors croît son emprise sur le foisonnement du pays réel. A travers la lorgnette du porte-monnaie, la différence entre le privé et le public s’estompe.

Dans une telle perspective, rien ne s’oppose à ce que le budget soit systématiquement excédentaire. Bien au contraire, ses réserves justifient et cautionnent toutes les convoitises, toutes les dépenses, toutes les nouvelles cohortes de fonctionnaires. C’est ici le grand paradoxe du «compromis dynamique» de la dernière décennie: les radicaux aux finances économisèrent, parfois sur le dos des communes, pour permettre aux socialistes de dépenser. On verra ce que la nouvelle majorité en laissera subsister.

La Ligue vaudoise ne sépare pas la liberté de son cadre communautaire. Sur ce point, elle fait, en matière fiscale, un pas de plus que les libéraux. Derrière cette initiative est en jeu une vision du pays, de ses habitants et de leurs corps intermédiaires. Un Etat goinfre assèche les libertés communautaires de ses citoyens. Contrairement aux collectivistes, nous considérons que la vie quotidienne des Vaudois doit se dérouler hors du giron, direct ou indirect, de l’Etat. Les centaines de millions d’excédents entassés dans des coffres font cruellement défaut au Pays. Cessons de ponctionner inutilement.

Ce numéro contient une feuille de signatures. Renvoyez-la remplie avant le 15 mars 2023!

Les écritures de bouclement?

Pour expliquer simplement cette notion, sans entrer dans la technique comptable, on peut dire ceci: après qu’on a encolonné et additionné les produits et les charges effectives de l’exercice, on arrive à un résultat effectif, bénéfice ou perte. Les écritures de bouclement permettent de corriger ce résultat, grâce à divers procédés.

L’Etat de Vaud, année après année, a corrigé son résultat bénéficiaire en procédant notamment à:

  • des amortissements non planifiés: la règle ordinaire ou l’usage veut qu’on amortisse par exemple une construction de 50 millions sur 50 ans; mais on inscrit un amortissement de 2 millions au lieu de 1 million;
  • des préfinancements: la dépense n’est pas encore échue ni payée, mais on la passe déjà dans les comptes;
  • la constitution de provisions: on considère comme des charges le montant de risques futurs éventuels, par exemple une baisse subite de rendement d’un impôt sensible à la conjoncture.

Ces pratiques ne sont pas formellement illégales; elles peuvent avoir du sens dans des cas particuliers. Répétées chaque année, sans justification particulière – et à une grande échelle, des centaines de millions dans les comptes de l’Etat – elles visent à camoufler les bénéfices.

Le procédé n’est guère admis par le fisc de la part des entreprises. Mais, aux Finances, une main ignore ce que fait l’autre.

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