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Un fort contingent pour le Canton de Vaud!

Jean-François Cavin
La Nation n° 1987 21 février 2014

Dans trois ans, sauf improbable rebondissement, la Suisse vivra sous le régime des contingents d’immigration. L’article constitutionnel adopté le 9 février laisse au législateur une assez grande latitude pour sa mise en place. S’agissant du droit interne – on ne traite pas dans cet article des relations extérieures –, il fixe principalement deux choses. D’une part, la limitation concerne tous les immigrés, y compris les frontaliers, les bénéficiaires du regroupement familial et le domaine de l’asile, alors que les restrictions valables au XXe siècle ne concernaient que la main-d'œuvre étrangère résidente. D’autre part, le texte parle de plafonds et de contingents annuels au pluriel, ce qui suppose la fixation de maximaux distincts pour les diverses catégories d’immigrés.

Rien n’est dit, en revanche, sur la hauteur des plafonds et la grandeur des contingents, ni sur leur répartition entre les cantons. Le texte énonce certes que les maximaux, pour les étrangers exerçant une activité lucrative, doivent être déterminés «en fonction des intérêts économiques globaux de la suisse et dans le respect du principe de la préférence nationale». La formule laisse perplexe, car on peut prétendre à bon droit que les intérêts économiques globaux du pays ne s’accommodent pas d’un contingentement. A tout le moins laisse-t-elle une grande marge d’appréciation. De petits malins ont proposé que les maximaux soient fixés à un niveau si élevé que la libre circulation des européens resterait assurée dans les faits. Ce n’est pas incompatible avec le texte de l’article constitutionnel, mais sans doute avec son esprit.

S’agissant de la situation des cantons, le texte de l’UDC est muet. On pourrait prétendre que la référence aux «intérêts économiques globaux» conduit à faire abstraction de tout particularisme, qu’il s’agisse des cantons ou des branches d’activité. Mais cette thèse ne résiste pas à l’examen. Que sont ces «intérêts économiques globaux», hormis des éléments généraux comme la santé de la monnaie, le bon fonctionnement du crédit, la qualité de la formation (et la culture du libre-échange!), sans rapport direct avec la disponibilité de main-d'œuvre, sinon la convergence des intérêts de toutes les parties d’une économie diversifiée dans un pays diversifié? Les «intérêts économiques globaux» de la Suisse ne passent-ils pas nécessairement par la vitalité de la chimie et de la pharmacie bâloise, de l’horlogerie dans l’arc jurassien, de la recherche à Zurich, à Bâle et sur le croissant lémanique, du tourisme alpin, des affaires internationales à Genève? Force est donc, pour appliquer le texte de l’UDC, de donner les moyens humains de leur maintien et de leur renouvellement à toutes ces activités porteuses, dans les cantons où elles s’épanouissent.

L’attribution des autorisations de séjour aux étrangers exerçant une activité lucrative appelle l’octroi de compétences aux cantons, pour traiter les demandes des entreprises et leur donner suite, dans le cadre de sous-contingents cantonaux. C’était le cas au XXe siècle et cela reste doublement nécessaire. D’une part, jamais un bureau fédéral n’aura une assez bonne connaissance des besoins et de la situation des centaines de milliers d’entreprises de la Suisse entière – outre qu’il serait immédiatement engorgé. D’autre part, on ne saurait demander aux entreprises, surtout petites et moyennes, de présenter leurs demandes, qui appellent souvent un complément d’information, à un organisme lointain. Reste à définir ce que seront les sous-contingents dans lesquels les autorités cantonales puiseront les autorisations qu’elles décident d’accorder.

Il ne saurait être question d’une répartition proportionnelle à la population, ou selon tout autre critère qui se voudrait égalitaire. Cela reviendrait à punir les cantons dont l’essor a fait la prospérité helvétique. Cela reviendrait à casser le développement des activités les plus prometteuses. On ne pourra pas donner droit à toutes les demandes – c’est le sens même de la nouvelle disposition constitutionnelle; mais qu’au moins on n’étrangle pas les cantons qui font vivre la suisse. La justice passe par l’inégalité.

Le Canton de Vaud, avec deux ou trois autres, doit bénéficier d’une position privilégiée dans la répartition, et cela pour des motifs objectifs. Il abrite le siège ou le quartier général de plusieurs multinationales. Il accueille de nombreuses fédérations sportives internationales. Il compte plusieurs hautes écoles recrutant à l’étranger une part de leurs enseignants et de leurs chercheurs. Il compte aussi plusieurs écoles privées à caractère international, parfois prestigieuses. Il bénéficie d’un hôpital universitaire de pointe, flanqué de cliniques privées parfois de grand renom. Il est l’un des grands cantons touristiques. Tout cela en plus d’une activité industrielle, bâtisseuse et agri-viticole soutenue. Chacun de ces principaux acquis appelle à lui seul un certain flux de personnel étranger. Et le Canton de Vaud est probablement un des seuls à les cumuler tous.

Ce constat rend presque superflue l’argumentation reposant sur le net refus de l’initiative UDC par le peuple vaudois, qui ne devrait pas souffrir des restrictions puisqu’il a montré ne pas souffrir de l’immigration. Cette argumentation, certes pas très orthodoxe du point de vue du droit constitutionnel, reflète néanmoins un certain bon sens et devrait en tous cas inspirer la fixation des contingents de frontaliers: on ne va pas traiter à l’identique les Tessinois qui disent souffrir d’une invasion et les Combiers qui assument très bien une tradition d’accueil séculaire.

Il appartient à nos hommes politiques, Conseil d’Etat en tête, soutenus par les organisations économiques, de faire triompher ce point de vue. De leur côté, MM. Parmelin et Voiblet, qui jouissent d’une influence certaine au sein de l’UDC suisse, ont une responsabilité particulière. Leurs déclarations télévisées, au soir du vote, évitaient tout triomphalisme; le vote des Vaudois les en dissuadait d’ailleurs. Il leur incombe maintenant d’œuvrer de toutes leurs forces dans l’intérêt du Canton.

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