Loi sur l’énergie: un referendum nécessaire

Les Chambres fédérales ont adopté en septembre un acte législatif qui modifie les lois fédérales sur l’énergie et sur l’approvisionnement en électricité, ainsi que quelques autres lois.

Ce texte commence par la déclaration que voici, en résumé partiel: «La consommation individuelle moyenne d’énergie doit diminuer de 43% d’ici 2035 et celle d’électricité de 13% dans le même délai» – alors qu’on vante le «tout électrique»! Les parlementaires qui votent une disposition aussi irréaliste ne sont évidemment pas capables de proposer une loi raisonnable et équilibrée. De fait, si elle contient quelques règles utiles, elle est aussi entachée de défauts inacceptables.

Premièrement, certains articles sont contraires à la Constitution fédérale, en violant la souveraineté cantonale ou en ignorant des obligations constitutionnelles. Secondement, plusieurs dispositions sont susceptibles de léser les droits ou les intérêts des particuliers sur simple décision de l’exécutif ou des compagnies de distribution. Troisièmement, la construction d’installations productrices d’électricité renouvelable – champs de panneaux photovoltaïques en montagne, éoliennes industrielles dans des zones vierges – deviendrait possible sans égard à la protection des paysages, de la nature, de la faune et de la santé publique; alors qu’aujourd’hui, une pesée des intérêts doit être faite, ce qui est la moindre des choses.

La menace sur notre approvisionnement énergétique est grave, nous ne le nions pas. Il y a plusieurs manières d’y faire face et ce n’est pas une raison pour faire n’importe quoi, en bradant sans débat d’autres biens précieux.

Tous les groupes politiques des Chambres ont voté pour. Plusieurs organisations notables de protection de l’environnement se sont laissé embobiner et renoncent pour l’heure à combattre ce texte. Heureusement, un Valaisan courageux – si l’on ose ce pléonasme –, M. Pierre-Alain Bruchez, à peu près seul à l’origine, a lancé le referendum. Il a rapidement été rejoint par Paysage Libre Vaud et Paysage Libre Suisse, qui s’opposent à l’érection d’éoliennes dans des sites à préserver. Puis la Fondation Franz Weber a annoncé son appui. Il en viendra peut-être d’autres.

La Ligue vaudoise soutient ce referendum. Nous y reviendrons plus en détail dans un prochain numéro, où seront encartées des listes de signature. Préparons-nous à un combat difficile, vu le poids du rouleau compresseur officiel, mais combien nécessaire!