Vers une nouvelle Constitution genevoise?

Les Genevois voteront le 14 octobre sur la révision totale de leur Constitution. Après de nombreuses années de travaux, les constituants ont livré un texte bien rédigé, forcément garni de phrases bien-pensantes sur l’environnement et les droits sociaux, mais dans l’ensemble assez classique. Il ne nous appartient certes pas de nous prononcer sur une affaire concernant nos voisins du Bas-Lac, mais il est permis de noter quelques aspects du projet traitant de questions qui ont intéressé notre Canton, ou l’intéressent encore. Nous l’avons fait il y a plus d’un an sur la base des propositions formulées par les «commissions thématiques»; depuis lors, l’assemblée plénière a parachevé le travail.

Comme dans le Canton de Vaud, la législature serait portée à cinq ans. Le Conseil d’Etat serait élu désormais à la majorité absolue au premier tour (et non plus du tiers), relative au second. Il désignerait son président pour la durée de toute la législature; sur ce point aussi, Vaud fait école.

Les droits politiques des étrangers resteraient limités au plan communal, sans l’éligibilité, sous condition d’un domicile légal de huit ans en Suisse.

Les demandes de référendum, cantonal et communal, dont les signatures doivent être déposées dans les quarante jours suivant la publication de l’acte, bénéficieraient de deux féries: le délai serait suspendu du 15 juillet au 15 août inclus et du 23 décembre au 3 janvier inclus. L’idée émanait de la Ligue vaudoise, mais nul n’est prophète en son pays, puisque après l’esquisse d’un projet analogue par M. le conseiller d’Etat Philippe Leuba, on n’entend plus parler dans notre Canton de cette réforme ô combien souhaitable.

Les dispositions financières ne prévoient qu’un modeste frein aux dépenses: l’adoption d’un budget de fonctionnement déficitaire requerrait la majorité des membres du Grand Conseil, pas seulement des membres présents.

Les articles sur la collaboration intercantonale, qui nous paraissaient un peu désinvoltes à l’égard du Canton voisin dans la version proposée par la Commission thématique, ont été purgés de toute incorrection, de même que le chapitre sur les fusions de communes, dont les dispositions transitoires étaient aussi nuancées que l’avance d’un rouleau compresseur.

Il ne semble pas que ce texte suscite de fortes oppositions. S’il est adopté, les Genevois s’étant inspirés de certaines innovations vaudoises, les Vaudois pourront à leur tour reprendre la règle genevoise sur les féries référendaires.